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| Publié le nouveau décret |
 Publié le nouveau décret Le décret du Ministère de l'Ambient et de Tutela du Territoire sur le Programme toits fotovoltaici 2003, publié sur la Gazette Officielle du 25 settembre 2003, engage et ripartisce les ressources financières entre les Régions et les Province autonomes qui ont adhéré au programme. Il s'agit de 10 million et 337 mille euro. Le financement est conclu à la réalisation d'installations des fotovoltaici de puissance de 1 à 20 Kw reliés au réseau électrique de distribution, avec un financement publie pas supérieur au 75% de coûte de chaque installe. Des sujets destinataires des financements Destinatarie du financement sont Regioni et Province Autonomes qui ont adhéré au programme des Toits FV-2002, en communiquant au Ministère de l'ambient et de la tutelle du territoire leurs disponibilita'à coofinanziare au 50% : · les projets qui seront présentés de sujets publics ou privés, suivi nouveaux de bandes publics à s'émettre à soin delle mêmes Regioni et Province Autonomes ; · les projets admis en graduatoria suite à les bandes gia'émanées mais financiées pour épuisement des fonds Transfert des ressources la première ne cote pas des ressources, pair au 50% sara'trasférée à Regioni et Province Autonomes suite à la publication des relatifs bandes sur les bulletins officiels régionaux Dans le caso de financement de Projets gia'admis en graduatoria, le transfert de la première cote avra'suite à la communication au Ministère de l'Ambient et de Tutela du Territoire de la délibération d'engagement d'engagement de cote de financement revenant à la Région ou Province Autonome cote pair au 45% des ressources, verra'trasférée à l'acceptation, de la part du Ministère de l'ambient et de il défend du territoire, émanées des Régions et des Province Autonomes le restant 5% des ressources, verra'trasféré sur les de base de detail rendicontazione de dépense qui atteste l'produite utilisation de la part de ciascuna Région et de Province Autonome des montants gia'trasférés Link:· Tableau de répartition des ressources aux regioni.· Programme des Toits fotovoltaici source : pmion.net
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| source: pmion.net |
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